Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Mon interpellation s'adresse soit à M. le conseiller d'Etat Ramseyer soit à M. Guy-Olivier Segond, président de la délégation du Conseil d'Etat auprès des réfugiés. Elle reprend en partie les points traités par Mme Chalut.

J'aimerais cependant rappeler certains faits au sujet de la suppression de l'autorisation de visite accordée aux aumôniers de l'Agora, à Favra :

Le Conseil d'Etat a mené un combat très ferme auprès des autorités fédérales, afin que les aumôniers de l'Agora puissent avoir accès aux centres d'enregistrement de requérants d'asile. Ce combat très important fut gagné et joua le rôle de précédent. C'est ainsi que, récemment, les autorités des Eglises sur le plan suisse ont signé un accord avec l'ODR permettant aux aumôniers d'avoir des entretiens avec les personnes retenues dans différents centres d'enregistrement.

De plus, M. Ramseyer, lui-même, nous disait, le 18 octobre 1995 dans ce Grand Conseil, que depuis le 8 août dernier deux délégués des Eglises avaient un accès illimité aux personnes faisant l'objet d'une détention administrative et pouvaient s'entretenir avec elles sans témoin. La récente décision du Conseil d'Etat d'octroyer aux seuls services de la Croix-Rouge le droit de rencontrer des personnes détenues à Favra est d'autant plus incompréhensible. Il n'y a pas d'incompatibilité entre ces deux organismes. Ils peuvent poursuivre leur travail en parallèle et il n'y a aucune raison de l'attribuer exclusivement à la Croix-Rouge.

Vous allez certainement me répondre que l'article 17 de ce nouveau règlement autorise les détenus à faire appel à un aumônier de leur confession. Si c'est prévu dans le texte, vous savez fort bien que dans les faits cette décision ne peut guère se concrétiser, tout d'abord, parce que les détenus n'ont pas accès au téléphone et, d'autre part, leur demande doit passer par les aumôniers de Champ-Dollon, qui doivent ensuite restituer cette demande aux aumôniers de l'Agora. Enfin, ils devraient pouvoir faire appel à un aumônier de leur confession, mais leur lieu d'origine rend cette demande extrêmement aléatoire.

J'ose espérer que le Conseil d'Etat va démentir une explication qui circule, à savoir qu'il souhaiterait mettre à l'écart ceux qui se sont permis quelques critiques et qu'il préférerait travailler avec la Croix-Rouge qui a pour habitude d'oeuvrer dans la discrétion et selon la loi du silence ! Espérons que cette explication sera démentie et que les aumôniers pourront reprendre leur travail dans les plus brefs délais à la Maison de Favra.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 44 quater de notre ordre du jour.