Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

M. René Longet (S). J'ai deux interpellations urgentes à développer.

La première s'adresse à M. Vodoz et concerne l'application, au début de l'année 1995, des révisions de conception de la fiscalité que nous avions votées ici, le 23 septembre 1994. Nous avions un peu modifié la progression fiscale, non pas dans sa substance mais dans sa conception. La courbe est devenue plus lisse; on est passé de l'escalier à la courbe. On a commencé plus vite, et, lorsque le Grand Conseil a accepté les modifications des articles 30 et suivants de la LCP, vous aviez dit, Monsieur Vodoz, qu'il était clair que ces mesures seraient globalement neutres. Il ne s'agissait en aucune manière de modifier l'assiette fiscale; il s'agissait d'ajustements, dans une mesure limitée.

Ces deux modifications deviennent sensibles dans l'établissement du bordereau pour 1995, qu'un certain nombre de personnes ont reçu dès début janvier. Nous constatons le peu d'informations diffusées au sujet de la modification du mode de calcul. Des contribuables sont très étonnés de voir l'évolution de leur taxation qui n'est pas du tout conforme à l'évolution de leurs revenus. Si le message a été émis concernant le sens de notre décision, il n'est pas passé. Il faudrait expliquer ces effets pervers. Enfin, sur les bordereaux envoyés, il est difficile de savoir comment s'y prendre en cas de réclamation.

La volonté du législateur était claire : il ne s'agissait pas d'une augmentation d'impôts déguisée. A cette situation de surprise et de flou s'ajoute un nombre considérable d'erreurs informatiques, comme vous l'avez dit vous-même, Monsieur Vodoz. L'introduction d'une innovation technique a semé le trouble parmi les contribuables, et nous attendons une réponse précise à cette question : comment va-t-on informer et comment va-t-on garantir cette neutralité qui avait été la condition de cette modification ?

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 60 bis de notre ordre du jour.