Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
IU 149
M. Andreas Saurer (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Maitre et concerne le poste de médecin du travail de l'OCIRT, l'office cantonal de l'inspection des relations du travail.
Le titulaire actuel occupe un poste à 80% et prend sa retraite au mois d'août de cette année. Que va devenir ce poste ? En effet, selon certaines rumeurs, il semble que le département, voire le Conseil d'Etat, envisage la suppression de ce poste en prétextant que son activité pourrait très bien être assumée par des médecins du travail privés, voire par le service romand de médecine du travail dont le siège est à Lausanne.
Personnellement, en tant que médecin du travail privé, j'ai des doutes que cette activité puisse être assumée dans de bonnes conditions par un médecin privé. En effet, dans la situation actuelle, le médecin du travail participe à un colloque hebdomadaire où il discute l'ensemble des problèmes soulevés et présentés par l'OCIRT. Il peut ainsi intervenir, de sa propre initiative, sur certains sujets. Son activité et ses interventions ont été fort appréciées par l'ensemble des partenaires sociaux, aussi bien par les travailleurs que par le patronat. Cette activité exige une grande disponibilité. Or un médecin du travail privé, qui poursuit son activité de médecin généraliste, ne dispose pas du temps nécessaire. Ce n'est donc pas la solution adéquate.
Quant à l'ordonnance fédérale de la LAA, entrée en vigueur au début de cette année, elle exige le titre de médecin du travail pour les médecins engagés par un certain nombre d'entreprises. Leur organisation, leur engagement et leur coordination demandent du temps. On pourrait envisager de confier cette coordination au médecin du travail de l'OCIRT.
Il serait étonnant, et même contradictoire, que le canton de Genève supprime ce poste, puisqu'il fut l'un des premiers à le créer. Et cela au moment même où l'engagement du médecin du travail est rendu obligatoire par la LAA. Sur le plan politique, l'Etat serait en contradiction avec l'esprit fédéral, alors que le département fait régulièrement allusion à la législation fédérale. La suppression de ce poste serait davantage le reflet de l'esprit rouspéteur des Genevois que d'une décision mûrement réfléchie.
Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 53 bis de notre ordre du jour.