Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

M. Christian Ferrazino (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Joye et concerne les conditions d'acquisition par l'Etat de Genève de la parcelle de M. Falquet de Collonge-Bellerive, dans le cadre du projet Reuters.

Nous avons écrit, il y a une quinzaine de jours, au Conseil d'Etat à ce sujet pour dénoncer, précisément, les conditions scandaleuses de cette transaction. Aujourd'hui nous n'avons toujours pas de réponse. Nous avons réécrit, mais nous pensons que M. Joye veut peut-être réserver la primeur de ses déclarations pour le Grand Conseil, raison pour laquelle je l'interpelle aujourd'hui.

Je rappelle de quoi il s'agit. Il existe une disproportion totale entre ces deux prestations. D'une part, cette petite parcelle agricole de 3 500 m2 environ appartenant à un privé, qui vaut grosso modo entre 10 et 12 F le m2 c'est-à-dire entre 45 000 et 50 000 F au maximum pour la totalité de cette parcelle, et, d'autre part, une parcelle propriété de l'Etat de plus de 1000 m2 située en zone à bâtir avec une villa construite, qui peut être estimée, au bas mot - je dis bien au bas mot - à environ un million.

D'ailleurs, vous savez très bien, Monsieur Joye, que le Tribunal administratif a confirmé une décision de la commission d'estimation, il y a très peu de temps, pour une parcelle située au Petit-Saconnex, dans un complexe de faits tout à fait identique. Ce n'était pas une villa en maçonnerie, mais un petit chalet, et le Tribunal administratif a confirmé l'estimation d'un million environ de cette parcelle. C'est dire que, dans le cas qui nous occupe, nous avons véritablement deux valeurs totalement disproportionnées en présence, d'un côté 50 000 F pour un terrain agricole et, de l'autre, un million environ pour une parcelle appartenant à l'Etat.

Vous avez publiquement déclaré, Monsieur le président, que le terrain cédé par l'Etat vaudrait moins, mais vous vous êtes bien gardé de rendre publiques les valeurs qui ont été retenues dans le cadre de cette transaction. Comme vous le savez, quand les choses ne sont pas dites, on peut penser que c'est parce qu'il y a quelque chose à cacher. Si ce n'est pas le cas, je vous demande d'indiquer au Grand Conseil quelles sont les valeurs estimées à la fois de ce terrain agricole et de la parcelle située en terrain à bâtir, propriété de l'Etat.

Monsieur le président, nous étions déjà scandalisés par ces disproportions évidentes, et je comprends que vous ne le criiez pas sur les toits, car de 50 000 F à un million il y a un monde, mais nous avons encore appris autre chose : il semblerait que l'Etat ait versé des indemnités supplémentaires.

Voici mes questions :

Est-il exact que l'Etat ait versé une indemnité supplémentaire pour des travaux dans la villa ? Le cas échéant, pour quel montant ?

L'Etat s'est-il engagé à verser d'autres indemnités ? Et, si oui, pour quel montant ?

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 26 bis de notre ordre du jour.