Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

Mme Claire Chalut (AdG). Le Conseil d'Etat, et plus particulièrement le département de justice et police, a-t-il peur des aumôniers ?

Depuis des années, l'Agora, c'est-à-dire l'aumônerie genevoise économique auprès des requérants d'asile, fait un travail auprès des réfugiés, travail qui a largement fait ses preuves. Les membres de l'Agora rendent notamment visite, chaque semaine, aux personnes internées à la maison d'arrêts de Favra. L'entrée en vigueur de la loi fédérale inique, dite «des mesures de contraintes», a obligé le Conseil d'Etat à modifier le règlement de la maison de Favra. Résultat de l'opération : l'Agora est aujourd'hui empêchée de poursuivre sa tâche, ce qui lui a été confirmé par le département de justice et police. En fait, et plus précisément, le Tribunal administratif a dû intervenir à plusieurs reprises auprès du Conseil d'Etat pour l'obliger à effectuer cette modification. En effet, la lecture du règlement nous apprend que la Croix-Rouge serait désormais chargée de faire le travail auprès des requérants, à savoir préparer dans la discrétion l'expulsion des personnes visées par les mesures administratives fédérales ! On se met ainsi à l'abri de la critique que ces expulsions pourraient soulever.

On observe également que ce règlement ne répond pas à la loi fédérale qui précise que les personnes en attente de leur expulsion doivent bénéficier d'un règlement plus souple. Or ce règlement soumet personnes condamnées et requérants au même régime avec tous les inconvénients liés à celui-ci. Mais, me direz-vous, un ordre c'est un ordre ! En effet, c'est de façon pour le moins inélégante qu'Agora a été évincée, alors qu'on lui promettait d'être associée à cette modification.

J'ai lu récemment quelque part qu'il fallait «des mains pour penser» ! Mais, alors, à quoi sert la tête ? Je pense que cela s'applique assez bien dans ce cas.

Je vous livre mes questions.

Monsieur Ramseyer, pouvez-vous me dire quelles sont les motivations, ou celles du Conseil d'Etat, d'avoir enlevé à Agora la possibilité de poursuivre son travail à Favra ? Pourquoi le canton, alors que rien ne l'en empêche, n'a-t-il pas retenu cette possibilité ? Pourquoi le règlement actuel n'a-t-il pas été rédigé dans le sens voulu aussi bien par la jurisprudence fédérale que par la loi elle-même ? Qu'attend le canton pour s'y soumettre ?

Et, enfin, pourquoi soumet-on les requérants au régime appliqué aux personnes condamnées au plan pénal ?

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 45 bis de notre ordre du jour.