Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

M. Bernard Clerc (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Guy-Olivier Segond, président du département de l'action sociale et de la santé et président du Conseil d'Etat. Elle concerne les tarifs médicaux entrés en vigueur au 1er janvier 1996. A défaut d'accord entre les caisses maladie et les prestataires de soins, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau tarif, contre lequel les caisses maladie ont d'ailleurs recouru.

A ce sujet, j'aimerais relever que pour les psychiatres psychothérapeutes l'augmentation est de 41% des points de la psychothérapie de plus de quarante-cinq minutes. Les point passent ainsi de deux cent vingt-sept à trois cent vingt. Cumulée à la consultation de base, la séance passe de 137,50 à 184 F, dès le 1er janvier 1996, soit une augmentation de 34%. Il faut relever que, en 1991 déjà, les tarifs avaient augmenté puisque la valeur du point était passée, pour l'ensemble des prestations du corps médical, de 45 à 50 centimes.

Une telle augmentation de 34% est évidemment sans aucun rapport avec la hausse du coût de la vie pendant cette période, et je demande au président du département de nous indiquer comment il peut justifier de telles augmentations dans la période actuelle de hausse des coûts de la santé.

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 57 de notre ordre du jour.