Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

M. Roger Beer (R). Mon interpellation urgente concerne les sectes. En matière de sectes, les médias ont eu, ces dernières années, quelques affaires dramatiques à «se mettre sous la dent» !

Je n'ai pas envie ni besoin de revenir sur les épisodes et les conséquences de l'affaire dite de «l'Ordre du temple solaire». Mais nous espérons, toutes et tous, à tous les niveaux, que ces suicides ou ces meurtres collectifs ne se reproduiront plus. Mais que savons-nous et que faisons-nous pour éviter ces issues dramatiques ?

La tuerie de décembre dernier, en France voisine, a placé la justice suisse, et en particulier la police genevoise, sous les feux de la rampe. Au cours de mes vacances, j'ai été contraint à ne lire que la presse française qui s'est montrée très sévère, ce qui est grave. Que n'ai-je pas lu dans les journaux français sur le laxisme de la justice suisse, sur les cachotteries de la police genevoise et, enfin, sur l'indifférence de nos autorités en la matière !

Ces affaires de sectes nous touchent, nous concernent tous et, simultanément, nous laissent impuissants devant la détermination de personnes convaincues, d'une part, de leur bon droit et, d'autre part, de leur vérité. Ces dernières semaines, j'ai lu avec une certaine satisfaction que le Conseil d'Etat et, plus particulièrement, vous, Monsieur Gérard Ramseyer, en tant chef du département de justice et police, aviez la ferme intention de réagir. C'est très bien, et je vous en félicite.

C'est d'ailleurs dans ce contexte que je me réjouis que le Grand Conseil soit prochainement saisi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition concernant la Scientologie.

En attendant, ce soir, je vous demande, devant ce parlement, de nous donner de plus amples renseignements sur les actions d'ores et déjà entreprises et sur les directives données à vos collaborateurs pour veiller à ce que de tels excès, qui condamnent vraisemblablement des innocents et surtout des enfants dont on ne saurait imaginer qu'ils soient volontaires, ne puissent plus se reproduire.

Est-il possible d'exiger une plus grande transparence, ou d'avoir simplement connaissance des statuts de ces différentes associations à caractère sectaire ? Pouvez-vous obtenir des renseignements sur la liberté d'entrer, d'adhérer, mais aussi de sortir de ce genre d'associations ? Que faites-vous, notamment en collaboration avec le département des finances, pour connaître ou vérifier l'origine et l'utilisation des fonds à disposition de ces associations, fonds qui semblent parfois bien faramineux ?

Enfin, quelle est l'attitude du Conseil d'Etat face à ces excès qui ébranlent le fondement même de notre démocratie et de notre Etat de droit, notamment en ce qui touche des notions telles que : liberté d'expression, liberté de pensée et, même, liberté d'association ?

Le président. La réponse à votre interpellation urgente interviendra au point 45 de notre ordre du jour.