Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

E 794
11. Election d'une ou d'un juge assesseur suppléant médecin au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M. Louis Dayer, élu juge assesseur médecin. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E794

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Schaller, présentée par le parti démocrate-chrétien.

M. Philippe Schaller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.