Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
E 794
E 794
11. Election d'une ou d'un juge assesseur suppléant
médecin au Tribunal de la jeunesse, en remplacement de M.
Louis Dayer, élu juge assesseur médecin. (Entrée en
fonctions immédiate). ( )E794
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Schaller, présentée par le parti démocrate-chrétien.
M. Philippe Schaller est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir.