Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
E 790
E 790
9. Election d'une ou d'un juge assesseur
(représentant les locataires) à la Chambre d'appel des
baux et loyers, en remplacement de M. Roland Burkhard, élu
juge suppléant au Tribunal de première instance.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E790
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Rastoldo, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Mme Isabelle Rastoldo est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir.