Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

E 790
9. Election d'une ou d'un juge assesseur (représentant les locataires) à la Chambre d'appel des baux et loyers, en remplacement de M. Roland Burkhard, élu juge suppléant au Tribunal de première instance. (Entrée en fonctions immédiate). ( )E790

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Rastoldo, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.

Mme Isabelle Rastoldo est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir.