Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
P 957
P 957
Opposition à la modification de la concession de
Verbois, demandée par les Services industriels ( ),
à la commission de l'énergie et des Services
industriels.P957
Il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :