Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

P 957
Opposition à la modification de la concession de Verbois, demandée par les Services industriels ( ),   à la commission de l'énergie et des Services industriels.P957

Il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :