Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
C 390
C 390
MM. François Perrin, Bernard Erny et Roland
Andrey, en qualité de dirigeants d'entreprises et artisans du
bâtiment, nous ont fait parvenir un courrier au sujet du
projet de loi 7292-A (sur les démolitions, transformations et
rénovations de maisons d'habitation). ( )
C390