Séance du
jeudi 25 janvier 1996 à
17h
53e
législature -
3e
année -
3e
session -
1re
séance
C 389
C 389
Le Cercle des dirigeants d'entreprises nous a fait
parvenir un courrier au sujet du projet de loi 7292-A (sur les
démolitions, transformations et rénovations de maisons
d'habitation). ( ) C389