Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53^e législature - 3^e année - 3^e session - 1^re séance

La Chancellerie fédérale nous accuse réception de l'envoi de notre résolution 307 (Interdiction d'entrée en France à un citoyen genevois) adoptée le 14 décembre 1995 et renvoyée à l'autorité fédérale. ( )C384