Séance du jeudi 25 janvier 1996 à 17h
53e législature - 3e année - 3e session - 1re séance

C 383
Le chancelier nous a fait parvenir un avis de droit sur "La nature des délais relatifs au traitement des initiatives populaires". ( )C383

Il en est pris acte et, vu son intérêt, ce document figurera au Mémorial.

Annexe C 383

Megevand...

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Le président. D'autres lettres nous sont parvenues :