Séance du vendredi 15 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 58^e séance

No 58

Vendredi 15 décembre 1995,

après-midi

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 14 h 30.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Matthias Butikofer, Claire  Chalut, Erica Deuber-Pauli, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Alexandra Gobet, Michel Halpérin, David Hiler, Pierre Kunz, Olivier Lorenzini, Jean-Pierre Rigotti, Philippe Schaller et Yves Zehfus, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :