Séance du
vendredi 15 décembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
2e
session -
57e
séance
PL 7132-A
PL 7132-A
8. Suite du premier débat sur le rapport de la
commission des finances chargée d'étudier le projet de
loi du Conseil d'Etat allouant une subvention annuelle de
200 000 F à l'Association «La Corolle»
(exercices 1996 et 1997). ( -) PL7132
Mémorial 1994 : Projet, 3050. Commission, 3058.
Rapport, 6218. Loi, 6220. Rapport, 6718. Premier débat,
6943.
Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue :
(PL 7132)
LOI
allouant une subvention annuelle de 200 000 F à l'association La Corolle(exercices 1996 et 1997)
LE GRAND CONSEIL
Décrète ce qui suit:
Article 1
Une subvention annuelle de 200 000 F est accordée à l'association La Corolle pour les exercices 1996 et 1997.
Art. 2
Cette subvention est inscrite au budget et aux comptes, à la rubrique 849900.365.15, pour les exercices 1996 et 1997.
Art. 3
Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite au budget et aux comptes à la rubrique 849900.494.02.