Séance du vendredi 15 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 57^e séance

No 57

Vendredi 15 décembre 1995,

matin

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 10 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Matthias Butikofer, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Luc Gilly, Alexandra Gobet, David Hiler, Bernard Lescaze, Chaïm Nissim, Andreas Saurer et Yves Zehfus, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.