Séance du vendredi 15 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 56^e séance

No 56

Vendredi 15 décembre 1995,

aube

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn, Thomas Büchi, Matthias Butikofer, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Luc Gilly, Alexandra Gobet, David Hiler, Philippe Schaller, Max Schneider, Jean Spielmann, Evelyne Strubin et Yves Zehfus, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :