Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 55^e séance

LE GRAND CONSEIL,

considérant :

 que pour se désengager du nucléaire, l'une des voies les plus rapides à explorer est l'autoproduction locale décentralisée;

 l'article 21A de la loi sur l'énergie L 2 18, qui fixe les conditions de rachat du courant des autoproducteurs;

 le fait que plusieurs autoproducteurs pourraient acheter du gaz aux SIG pour leur revendre ensuite de l'électricité produite au moyen de ce gaz,

invite le Conseil d'Etat

 à étudier, en concertation avec les SIG, les tarifs de vente de gaz en gros aux autoproducteurs, ainsi que les tarifs d'achat de l'électricité produite, de manière à mieux coordonner ces différents tarifs, et à favoriser ainsi l'essor des autoproducteurs;

 à faire rapport au Grand Conseil sur les résultats de cette étude.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La volonté des Genevois de sortir du nucléaire a été manifestée lors de nombreuses votations populaires. En 1979 déjà, puis en 1986 («L'énergie notre affaire») et en 1990 (initiatives fédérales sur le moratoire et l'abandon). Malheureusement, les moyens d'une véritable politique énergétique manquent encore dans ce canton, même si depuis 2 ans les choses bougent dans le bon sens. C'est dans ce cadre que nous soumettons à votre bienveillante attention le présent projet de motion.

En effet, il existe à Genève un potentiel important pour construire des couplages chaleur-force, et des turbines à gaz. Pour les couplages chaleur-force, il ne s'agit pas d'en construire n'importe où, mais de les situer intelligemment là où il existe des besoins de chaleur. L'avantage de ces appareils est que, en plus de la chaleur nécessaire au chauffage des habitations et des bureaux, ils produisent du courant qu'ils peuvent revendre sur le réseau. Dans cette affaire, les SIG tiennent le couteau par le manche, et par les 2 bouts, puisqu'ils peuvent fixer le prix de vente du gaz livré, et le prix de rachat du courant provenant des autoproducteurs. Or, un calcul économique et technique assez simple nous montre que de la fixation de ces2 prix, et de leur garantie à long terme, dépend la rentabilisation éventuelle de ces couplages chaleur-force et de ces turbines. Il importe donc d'étudier la relation entre ces 2 prix, de manière que les producteurs s'y retrouvent financièrement, et que l'ensemble de la population puisse enfin respirer à l'abri de ces tonnes de déchets hautement radioactifs que personne ne sait où stocker  !

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). Il existe différences manières de sortir du nucléaire, notamment les couplages chaleur/force et les turbines à gaz. J'ai discuté, hier, avec des journalistes qui m'ont demandé ce qu'étaient les couplages chaleur/force et les turbines à gaz. Je vais l'expliquer ici en deux mots pour ceux qui ne sauraient pas de quoi il s'agit. Cela peut éventuellement accroître votre culture générale. (Protestations.)

Une voix. Merci !

M. Chaïm Nissim. Imaginez une certaine quantité du mazout ou de gaz chauffant votre immeuble ou votre groupe d'immeubles. Imaginez, en plus, que cette même quantité de combustible puisse également servir à fabriquer du courant pour faire fonctionner votre frigo, éclairage, etc. C'est cela le couplage chaleur/force.

Une voix. Ils s'en foutent!

M. Chaïm Nissim. Non, ils ne s'en foutent pas, il y en a quand même qui ont écouté ! (Rires.)

Une voix. Renvoie cela en commission !

M. Chaïm Nissim. Bon, on la renvoie en commission ! Je m'écrase, Monsieur le président !

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'énergie et des Services industriels.