Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 55^e séance

12. Réponse du Conseil d'Etat aux l'interpellations urgentes de :

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat.   L'université produira un rapport circonstancié et public, au début de janvier, en ce qui concerne les taxes de 500 F, ceci pour répondre à Mme Bugnon.

M. Fulpius, recteur, et moi-même tenons à prévenir tout procès d'intention qui pourrait être fait, suite aux rumeurs circulant dans la République, s'agissant de la volonté d'appliquer la loi votée. M. Fulpius a donc remis à la commission des finances un document qui indique clairement les résultats escomptés des taxes et leur distribution.

Monsieur Longet, il a été garanti devant le peuple que cent postes d'assistant et vingt poste de moniteurs seront introduits, chacun avec des fonctions bien déterminées. Le nouveau recteur a établi une procédure de mise en place progressive de l'ouverture des postes. Je vous rappelle que le système entre en vigueur à la rentrée universitaire 1995 et, bien entendu, il ne sera procédé à aucun engagement avant l'encaissement des premières recettes. Par conséquent, les recettes pour 1995, déterminant les engagements pour la rentrée 1995-1996, sont forcément limitées, puisqu'il s'agit d'une année civile qui se termine au 31 décembre.

Au 1er janvier 1996, dix postes seront repourvus. A la fin du semestre d'hiver, de nouveaux postes seront pourvus en relation avec les infrastructures, c'est-à-dire en fonction des candidatures posées et des bureaux mis à disposition. Dans le courant de l'année 1996, le budget, qui prendra effet dès la rentrée 1996, dégagera 5,8 millions. Il sera intégralement utilisé pour des assistants et des moniteurs.

Il reste - et je tiens à le souligner ici parce que je vous dois des explications - une somme de 2,7 millions réservée par l'ancien rectorat à des engagements, lesquels seront réaffectés dès que les engagements auront pris fin.

Les nouvelles taxes ne dégageront pas 10 millions supplémentaires, hélas ! En effet, les étudiants étrangers et confédérés payant des taxes auparavant, le calcul ne peut se faire sur le total des taxes acquittées. Néanmoins, 6 millions de francs seront bien investis, et le recteur a tenu à le faire savoir par écrit. L'engagement des cent assistants et des vingt moniteurs sera effectif; le versement prévu à la bibliothèque universitaire sera effectué.

Ces  interpellations urgentes sont closes.