Séance du
jeudi 14 décembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
2e
session -
54e
séance
C 371
C 371
La Chambre genevoise d'agriculture nous communique ses
remarques concernant le dossier Reuters et le projet de loi 7195
(modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Collonge-Bellerive) adopté en
avril 1995. ( )C371
Les auteurs de cette lettre seront invités à présenter une demande d'audition à la commission d'aménagement qui a étudié cet objet au printemps.