Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

M. Bernard Lescaze, président de la commission judiciaire, nous communique la volonté du législateur dans l'application de la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie. ( )C369