Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Etant donné le laps de temps extrêmement court qui m'est imparti pour me renseigner, je vous livre les éléments de réponse suivants.

La décision de faire confectionner des prototypes d'habits pour les agents de conduite remonte au mois d'avril 1994, et des appels d'offre ont été lancés dès le 31 mai 1995.

Quinze entreprises ayant toutes de sérieuses références ont répondu, dont cinq françaises. Le cahier des charges avait été fixé, et les offres ont été soigneusement examinées. C'est tout récemment que la confection de ces uniformes a été confiée à un soumissionnaire français. Cela étant, la question posée par M. le député Ducommun trouve son fondement, mais ma réponse, par contre, en manque sérieusement, faute de temps.

Dès lors, je vous propose, Monsieur le député, de compléter mon information sur cette question et de vous répondre personnellement.

Cette interpellation urgente est close.