Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

M. René Longet (S). Ma deuxième interpellation urgente s'adresse à M. Ramseyer. Je voudrais vous demander, Monsieur le conseiller d'Etat, où en est votre département - présumant que c'est lui qui en a la charge - dans l'étude de la pétition que nous avons renvoyée à propos des sectes.

Vous vous rappellerez que la commission des pétitions avait étudié un volumineux dossier, défendu par Mme Strubin, et renvoyé, à l'unanimité, ses conclusions au Conseil d'Etat. C'est le rapport 1017-A qui contient plusieurs propositions dans un domaine qui nous concerne tous. C'est pourquoi nous souhaitons que ses conclusions soient suivies d'effet.

Comme cela fait plus d'une année que le Conseil d'Etat est chargé de cette réponse, je souhaiterais savoir où en sont les analyses, les études et quand nous serons informés sur le fond.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 13 septies de notre ordre du jour.