Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation s'adresse à Mme Brunschwig Graf. Elle concerne la votation de juin 1995 sur les taxes universitaires et le non-respect des promesses faites à ce moment-là.

Madame la présidente, en juin 1995, le peuple genevois a voté l'augmentation des taxes universitaires. Cette augmentation a fait passer la taxe semestrielle de 65 à 565 F pour les deux tiers des quinze mille étudiants de l'université de Genève. Cette augmentation devait dégager une recette supplémentaire d'environ 10 millions, destinée à l'amélioration de l'encadrement des étudiants, notamment par l'engagement d'assistants supplémentaires. Le coût d'un poste d'assistant à plein temps s'élevant en moyenne, charges comprises, à 75 000 F par an, il se serait agi de cent trente-trois postes environ.

En fait, nous aurions dû compter sur plus de deux cent cinquante collaborateurs supplémentaires pour l'encadrement des étudiants, la plupart des assistants étant engagés à mi-temps.

L'augmentation des taxes ainsi que l'engagement de personnel supplémentaire devaient simultanément être effectifs dès la rentrée universitaire d'octobre 1995. Et c'est en se rendant, notamment, à ces arguments que le peuple genevois s'est prononcé en faveur de l'augmentation des taxes. Or, si cette dernière a bien eu lieu, avec effet immédiat, aucun poste supplémentaire n'a encore été créé à ce jour. Nous estimons donc que la confiance des électeurs a été trompée.

De plus, il s'avère, aujourd'hui, que le nouveau recteur de l'université n'a manifesté aucune intention d'autoriser l'engagement de collaborateurs supplémentaires dans les mois à venir. Il ne respecte donc pas la volonté populaire. Pire, la rumeur court que de nouvelles coupes budgétaires seraient envisagées et qu'elles ne pourraient être compensées, vu leur ampleur, par les nouvelles recettes, et qu'aucun poste supplémentaire ne serait créé, à terme.

Je pose donc les questions suivantes :

Le Conseil d'Etat conteste-t-il les affirmations que je viens de développer ?

Le Conseil d'Etat s'est-il conformé aux arguments avancés pour faire accepter les taxes universitaires ? Le cas échéant, quand et comment compte-t-il les concrétiser ?

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 94 bis de notre ordre du jour.