Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

M. Daniel Ducommun (R). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Gérard Ramseyer. Alors que nous allons traiter, en première lecture, le projet de loi des TPG, lié à un contrat de prestations, il me paraît utile d'interpeller le chef du département de justice et police et des transports sur la politique suivie par la régie en matière d'achats, notamment d'équipements vestimentaires.

S'il est vrai que nous défendons une orientation vers l'ouverture des marchés publics, nous nous interrogeons tout de même sur le renouvellement complet des équipements vestimentaires du personnel auprès d'un commerçant français, alors que six commerçants locaux, contribuables de surcroît, qui luttent dans un climat économique sinistré, ont vu leurs offres totalement ignorées.

S'il s'agit essentiellement d'une question de coût, nous pouvons comprendre. Mais, en l'occurrence, l'idéal aurait été d'acheter à Taiwan ou à Bangkok.

Je vous remercie de vos précisions, Monsieur le président.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 13 quater de notre ordre du jour.