Séance du
jeudi 14 décembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
2e
session -
54e
séance
R 307
R 307
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Nelly
Guichard (DC), Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve), Laurent Moutinot
(S), Pierre Kunz (R), Olivier Lorenzini (DC), Liliane Johner (AG)
et Christian Ferrazino (AG) concernant la décision des
autorités françaises d'interdire l'entrée de leur
pays à un citoyen genevois. ( )R307
Cette résolution sera traitée dans notre séance de ce soir.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.