Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

PL 7036

de Mme et MM. Robert Baud, Hervé Burdet, Daniel Ducommun, Jean Montessuit et Sylvia Leuenberger concernant l'informatique cantonale. ( )PL7036

Le président. Il en est pris acte.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :