Séance du jeudi 14 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 54^e séance

No 54

Jeudi 14 décembre 1995,

soir

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage à M. Paul Hermann, ancien député, décédé.

Le président. Je vous prie de rester debout.

Nous avons appris le décès de notre ancien collègue, M. Paul Hermann, député de 1970 à 1983, qui siégea sur les bancs du parti du Travail et fut secrétaire du Grand Conseil en 1980 et 1981.

Pour honorer la mémoire de M. Hermann, je vous prie d'observer un instant de silence.

(L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)

Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

3. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, René Ecuyer, Luc Gilly, David Hiler et Yves Zehfus, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 30 novembre et 1er décembre 1995 est adopté, après rectificatif au point 35.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Un point 92 bis est ajouté : il concerne le projet de loi 7385-A, rapport sur le budget des Services industriels. Vous avez trouvé sur vos places les rapports de MM. Pierre Ducrest et Chaïm Nissim.

Vous avez également trouvé sur vos places un amendement du Conseil d'Etat qui sera traité au point 94 (PL 7245-A - loi sur l'instruction publique).

S'agissant du point 100 (budget 1996), le nom de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus est ajouté à la liste des rapporteurs de minorité.

Le point 101 (PL 6973-A - loi générale sur les contributions publiques) sera traité ce soir, afin d'être voté dans les délais voulus.

M. Laurent Moutinot(S). Une résolution concernant la décision des autorités françaises d'interdire l'entrée de leur pays à un citoyen genevois vient d'être déposée. Je vous demande de bien vouloir l'intégrer à l'ordre du jour de cette session, afin que nous puissions la voter. Le point 13 bis paraîtrait adéquat.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette résolution sera donc traitée au point 13 bis.

M. Michel Ducret(R). En ce qui concerne notre ordre du jour, je dépose maintenant une motion numérotée M 1037, pour laquelle je demande un traitement en urgence.

Il s'agit d'une proposition de motion visant à ce que la ligne de tramway 16 soit réalisée dans les délais les plus brefs, si possible dans les délais qui étaient prévus. En effet, les travaux n'ont pas été programmés, notamment par la Ville de Genève, et il semble que des retards inexplicables reporteraient de deux années la réalisation de cette ligne. Voilà la raison pour laquelle je demande un traitement d'urgence, car il faut que ces travaux commencent au plus vite pour que la mise en service de cette ligne respecte les délais prévus.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Nous traiterons cette motion au point 13 ter de notre ordre du jour.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous félicitons M. Guy-Olivier Segond de son accession à la présidence du Conseil d'Etat et lui souhaitons plein succès dans cette fonction.

Nous saisissons cette occasion pour remercier sincèrement M. Olivier Vodoz des bons contacts qu'il a entretenus avec notre Parlement et son Bureau durant son année de présidence du gouvernement.

Le département de l'économie publique a le plaisir d'offrir à chaque député un carton de trois bouteilles de vin de l'Etat. Vous voudrez bien prendre possession de votre emballage à l'issue de vos séances, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville, dans le bureau de la présidence, salle Petitot.

7. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :