Séance du vendredi 1 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 53^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Le problème soulevé par M. le député Balestra ne concerne que le personnel de conduite des TPG. A la suite de changements de ligne, les temps de pause ont été considérablement réduits, de sorte que ce personnel passe plus de temps au volant qu'auparavant. D'autre part, la modification des cadences a fait que, souvent, les chauffeurs sont perturbés pendant les week-ends, ce qui est relativement nouveau. Dès lors, les conducteurs ont évoqué la qualité de vie qui est la leur et font passer cette notion avant celle des finances.

Les conducteurs se sont aperçus qu'ils ne pouvaient pas bénéficier de l'accord sur la fonction publique, malgré une compensation financière d'environ 700 F par année, censée couvrir ces trois jours supplémentaires. Dès lors, des négociations ont lieu avec la direction des TPG. La question du réaménagement des horaires pour la partie extra-légale a été réglée. La remise du nombre de conducteurs au niveau budgétaire, statu quo ante, a également été acceptée. Le problème des trois jours de congé, dès 1996, est en cours d'examen. De même les problèmes des cadences et du temps de travail effectivement passé au volant : ces derniers points font l'objet d'une négociation avec les TPG.

Quelques rappels sont opportuns à ce stade de ma réponse; ils sont au nombre de trois :

Les TPG sont coiffés par un conseil d'administration de la régie des TPG. Le président de ce conseil n'est pas le conseiller d'Etat en charge du département. Je le redis, parce qu'il y a régulièrement confusion à ce sujet. Je suis membre du conseil d'administration et non pas son président.

Monsieur le député, vous vous inquiétez de nos contacts avec ce syndicat. J'ose dire que ces contacts sont suivis, que l'évolution de la discussion nous est connue et que nous maîtrisons bien le sujet.

Toute la discussion du syndicat, menée avec la direction, s'inscrit dans le cadre du budget des TPG. Il ne s'agit donc pas de voter, ici et là, des rallonges budgétaires.

J'espère avoir ainsi répondu, Monsieur le député, à votre interpellation.

Cette interpellation urgente est close.