Séance du vendredi 1 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 53^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Je remercie le Bureau d'avoir placé cette interpellation dans ce département, ce qui démontre que les problèmes du Centre de contacts suisses-immigrés ne sont pas seulement d'ordre financier.

Beaucoup de députées et de députés connaissent les problèmes rencontrés par le Centre de contacts suisses-immigrés, notamment les membres de la commission des finances, qui ont auditionné ses représentants, le mercredi 15 novembre.

Ce centre dispense un service quotidien de conseils à la disposition des immigrés en difficulté, par le biais de permanence en vue de la scolarisation ou la formation professionnelle des jeunes, ou par des conseils juridiques et des accompagnements dans les démarches administratives.

La structure du CCSI est associative et permet un réel travail de terrain et une réflexion en profondeur sur l'importance de l'intégration des immigrés.

Qui dit structure associative, dit aussi engagement important de nombreux bénévoles, car les professionnels ne pourraient suffire, vu l'ampleur de la tâche.

En parallèle - j'insiste sur le terme «parallèle», et non pas en doublon - il existe une autre structure appelée Communauté de travail, qui est plutôt un lieu de concertation représentatif de plusieurs milieux, dont le but est de travailler avec une vision globale de l'immigration.

Mon intervention ayant pour objet la poursuite des activités du Centre de contacts suisses-immigrés, je n'en dirai pas plus sur la Communauté de travail, sinon que ces deux structures peuvent être complémentaires, dans leur champ d'action, et différentes, par les moyens mis en oeuvre.

Le DJPT a songé à la fusion de ces deux entités à l'époque de M. Ziegler déjà et, pendant plus de deux ans, le CCSI a essayé de trouver le moyen d'accepter cette fusion, tout en gardant sa propre identité.

La dernière mouture du projet de fusion ne convient pas au CCSI, pour différentes raisons que je ne vais pas développer ici, car ce serait trop long, mais tous les députés de la commission des finances ont en main les documents expliquant la chronologie des négociations.

A la suite de ce constat d'échec, le CCSI demande le renoncement à la fusion et le maintien de sa propre subvention, à hauteur de celle de 1994, soit 135 000 F

Depuis l'entrevue avec la commission des finances, un échange de correspondances a eu lieu entre le Conseil d'Etat et le CCSI.

Ce contenu n'étant pas suffisamment concret et l'échéance du budget très proche, j'ai préféré maintenir cette interpellation en accord avec les représentants du CCSI et poser au Conseil d'Etat les trois questions suivantes :

1. Le Conseil d'Etat accepte-t-il de recevoir, encore une fois et de manière urgente, c'est-à-dire avant le vote du budget, les représentants du Centre de contacts suisses-immigrés, afin de clarifier les propositions contenues dans le courrier du 22 novembre 1995, comme le demandait le Centre de contacts suisses-immigrés, dans sa réponse du 29 novembre ?

2. Le Conseil d'Etat accepte-t-il de renoncer à une attitude trop ferme, tant que le projet de fusion n'est pas accepté, en accordant pour 1995, au Centre de contacts suisses-immigrés, une subvention égale à celle de 1994, soit 135 000 F ?

3. Si la décision d'une fusion est maintenue, le Conseil d'Etat peut-il nous assurer qu'elle se fera avec le souci permanent que les activités du Centre de contacts suisses-immigrés, largement reconnues, soient préservées, afin que ce centre puisse continuer d'offrir à une population déjà très fragilisée, notamment par la situation économique, des prestations de qualité ?

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. A la première question : le Conseil d'Etat accepte-t-il de recevoir, encore une fois et de manière urgente, c'est-à-dire avant le vote du budget, les représentants du Centre de contacts suisses-immigrés ? Ma réponse est oui. M. Gut, de mes services, a été chargé de convoquer cette réunion avant nos séances des 14 et 15 décembre.

A la deuxième question, vous évoquez notre attitude trop ferme. Il ne s'agit cependant pas d'une attitude trop ferme, mais de l'expression de ce qui est raisonnable. Je vais vous en faire la démonstration en sept points :

1. Le Centre de contacts suisses-immigrés s'occupe d'immigrés, la Communauté de travail s'occupe d'étrangers, il faut avouer que la nuance est faible.

2. Les deux organismes collaborent depuis plus de deux ans au sein d'un groupe de travail commun.

3. La nomination de M. Togni, du Centre de contacts suisses-immigrés au conseil économique et social, a été décidée sur proposition de Mme Gillet de la Communauté de travail.

4. Le Centre de contacts suisses-immigrés et la Communauté partagent, depuis deux ans, le conseiller juridique mis à leur disposition, aux frais de mon département.

5. Enfin, la fusion est-elle impossible ? Comment font alors les hôpitaux vaudois et genevois, comment font les universités de nos deux cantons pour résoudre des problèmes bien plus complexes ?

6. Depuis plus de deux ans, quatre membres du Centre de contacts suisses-immigrés assistent à toutes les assemblées de la Communauté.

7. Depuis juillet 1995, les deux organismes partagent les mêmes bureaux. Franchement, où est le fossé qu'aucune bonne volonté ne pourrait combler ? Je ne désespère pas. La subvention demandée par le Centre de contacts suisses-immigrés est, à ma connaissance, inférieure à celle de 1994. Elle sera étudiée avant la discussion des 14 et 15 décembre. Je précise néanmoins que nous avons déjà dépassé de 47 000 F le montant, prévu au budget, pour le CCSI.

Troisième question, c'est le souci permanent des activités du CCSI. Je ne peux pas faire mieux que de vous lire trois paragraphes de la lettre du 22 novembre du Conseil d'Etat au CCSI :

«C'est parce qu'il y a plus d'un tiers d'étrangers à Genève que notre Conseil estime primordial de pouvoir leur offrir une structure d'accueil ambitieuse, qui réunisse en son sein les forces issues de tous les milieux s'occupant d'immigration dans notre canton et qui bénéficie de la riche expérience accumulée dans le domaine.

»Il était apparu, voici trois ans déjà, qu'un rapprochement entre votre association et la Communauté était susceptible de créer ce noyau solide, à la consolidation duquel tous les partenaires actifs en matière d'intégration des étrangers auraient pu contribuer.

»La diversité de composition de vos organismes respectifs et la complémentarité de leurs activités paraissent, en effet, devoir garantir le succès de la démarche.» Le Conseil d'Etat concluait : «Vous comprendrez ainsi que notre Conseil n'a pas l'intention de renoncer aux activités déployées par votre association, dont le rôle social est reconnu et apprécié.»

C'est dans cet état d'esprit, Madame la députée, en vous remerciant de votre intervention, que nous recevrons, pour une ultime tentative de conciliation, ces deux communautés. Mais franchement, c'est ridicule d'avoir à disposition deux organismes d'une telle valeur, qui font le même travail, dans les mêmes locaux, et qui ne parviennent pas à cette fusion pour de vagues questions de fondation. Je reconnais que tout le monde doit manifester un maximum de bonne volonté, et j'espère avoir de bonnes nouvelles avant Noël.

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Merci pour votre réponse, particulièrement en ce qui concerne le point un, puisque vous acceptez de recevoir ces entités et que vous faites preuve d'ouverture dans ce dossier.

Vous avez conclu en disant qu'il n'était pas possible de penser que les personnes qui font le même travail ne puissent collaborer. Je précise qu'elles ne font pas le même travail. Elles ont une manière différente de voir les choses et essaient pourtant, depuis plus de deux ans, de se mettre d'accord sur cette fusion. J'aimerais que cela soit clair.

Cette interpellation est close.