Séance du vendredi 1 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 53^e séance

No 53

Vendredi 1er décembre 1995,

nuit

Présidence :

M. Jean-Luc Ducret,président

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance : MM. Olivier Vodoz, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Philippe Joye, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Guy-Olivier Segond et Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claire Chalut, Sylvie Châtelain, Anne Chevalley, Jean-François Courvoisier, Anita Cuénod, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, John Dupraz, Luc Gilly, Michel Halpérin, David Hiler, Bernard Lescaze, René Longet, Olivier Lorenzini, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti, Max Schneider et Jean Spielmann, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :