Séance du vendredi 1 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 52^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Je crois que M. Vanek connaît déjà la réponse, puisque la décision a été prise et communiquée. Je n'ai pas autorisé l'ouverture des magasins le dimanche, respectivement les 17, 24 et 31 décembre, comme l'avaient demandé diverses organisations de commerçants, petits ou grands.

Nous avons dû régler le problème des heures de fermeture des magasins et des traditionnelles nocturnes de décembre dans un contexte difficile, puisque, malheureusement, les partenaires sociaux de la branche n'étaient pas parvenus à un accord. Il y avait divergence d'approche entre les organisations syndicales et les associations représentant les commerçants. Concernant les dimanches, cette divergence a même surgi à l'intérieur des associations de commerçants. Cette question était très controversée.

Toujours est-il que nous avons pris une décision claire, que j'avais déjà pratiquement annoncée devant votre Grand Conseil, c'est-à-dire que nous n'autoriserions pas l'ouverture des magasins le dimanche.

Cette interpellation urgente est close.