Séance du vendredi 1 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 52^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). Suite à la réponse apportée par M. Jean-Philippe Maitre à mon interpellation, je souligne que je ne suis pas d'accord avec son interprétation des événements survenus dans les magasins «Jouets Weber».

Vous aviez dit, Monsieur Maitre, que la modification des horaires de travail avait eu lieu avant l'entrée en vigueur de la loi. Or, je vous rappelle que la loi sur les heures de fermeture des magasins avait été votée par le Grand Conseil le 16 septembre 1994. (Brouhaha.)

Le président. Un peu de silence ! Regagnez vos places !

M. Bernard Clerc. Une votation populaire sur cet objet a eu lieu le 4 décembre 1994 et la loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1995.

En ce qui concerne les magasins «Jouets Weber», je remarque que les travailleurs ont reçu le nouveau règlement prévoyant le changement d'horaire en décembre 1994, soit après la votation populaire, par lettre datée du 29 décembre 1994.

Je ne peux donc que constater que les nouvelles mesures ont été prises juste avant l'entrée en vigueur des modifications législatives. Il y a donc concomitance entre la loi sur les heures de fermeture des magasins et l'allongement de l'horaire de travail des employés.

C'est pourquoi je pense que le département ne devait pas donner l'autorisation d'ouvrir jusqu'à 20 h, étant donné que cette mesure était bien une dégradation des conditions de travail du personnel des «Jouets Weber».

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, Monsieur le député Clerc, si la modification de l'horaire de travail n'avait concerné que Genève, nous nous serions trouvés dans une situation permettant de donner crédit à votre interprétation des faits.

Il se trouve que cette modification a été décidée avant l'entrée en vigueur de la loi : ce seul point n'était pas de nature à nous rassurer. Or, cette mesure a été prise et appliquée à la totalité des magasins de ce groupe dans toute la Suisse. Ceci a été déterminant, car il n'existait pas alors de relation de cause à effet entre l'adaptation de la LHFM à Genève et un changement de l'horaire de travail des employés de ce groupe.

Cette constatation a donc conduit logiquement les services compétents à dire que l'heure de fermeture retardée ne pouvait pas être refusée à ce magasin.

Cette interpellation est close.