Séance du
vendredi 1 décembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
2e
session -
52e
séance
RD 252-1
RD 252-1
6. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur une éventuelle
incompatibilité de Mme Alexandra Gobet, nouvelle
députée, remplaçant Mme Liliane Maury Pasquier,
démissionnaire. ( )RD252-1
Mme Michèle Wavre (R), rapporteuse. La commission des droits politiques s'est réunie, le 29 novembre, pour examiner la compatibilité de la candidature de Mme Alexandra Gobet avec la fonction de députée. Elle l'a déclarée parfaitement compatible et lui souhaite la bienvenue.