Séance du vendredi 1 décembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 2^e session - 52^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Je réponds au nom du Conseil d'Etat, mais sous la surveillance de M. Vodoz, notre président pour quelques jours encore !

Chaque année, le Conseil d'Etat rend un rapport sur le développement de l'aide à domicile, qui se trouve dans l'exposé des motifs du projet de budget ou dans le rapport de gestion de l'Etat pour l'année écoulée.

Le dernier texte publié figure dans l'exposé des motifs du projet de budget 1996, aux pages 299, 300, 301 et 302. (M. Saurer proteste.)

Ce texte - écoutez d'abord la réponse que je vous donne, vous la contesterez ensuite ! - porte sur la nouvelle législation et son application, les activités de la commission cantonale de l'aide à domicile, les études en cours, les comptes et les crédits, et sur l'effet de transfert des soins hospitaliers aux soins à domicile.

Vous avez raison sur un point : il est vrai que ce rapport ne donne pas les statistiques d'activités des services d'aide à domicile. Cela s'explique par le fait qu'ils n'appartiennent pas à l'Etat : ce sont des services privés dépendant d'associations privées, subventionnées.

Ces statistiques sont disponibles dans les rapports d'activité de la Croix-Rouge, du SASCOM, de l'Association genevoise d'aide à domicile, du Service d'aide familiale et de la Fédération genevoise des services d'aide à domicile.

Cela étant, je vous préparerai volontiers une addition des chiffres contenus dans ces rapports, mais nous ne pouvons pas commencer à publier des statistiques sur les activités des services privés que nous subventionnons, car nous devrions alors le faire pour toutes les associations privées au bénéfice de subventions !

Cette interpellation urgente est close.

La séance est levée à 19 h.