Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 51^e séance

I 1959

de M. René Longet (S) : Application à Genève de la nouvelle ordonnance sur la maturité (ORM); procédure et options. ( ) I1959

Cosignataires : Liliane Charrière Urben, Nicole Castioni-Jaquet, Elisabeth Reusse-Decrey, Laurent Moutinot, Dominique Hausser.

Ces interpellations figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.