Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 50^e séance

M. Andreas Saurer (Ve). Mon interpellation urgente concerne la loi sur l'aide à domicile.

Je devrais donc m'adresser à M. Segond, mais, étant donné que je lui ai déjà posé cette question à plusieurs reprises sans grand succès, je préférerais m'adresser soit au président du Conseil d'Etat, soit à sa remplaçante, Mme Brunschwig Graf, qui connaît bien le problème. Comme vous êtes là tous les trois, c'est parfait !

Vous vous souvenez peut-être que, le 14 février 1992, la population genevoise a accepté la loi sur l'aide à domicile. L'année suivante, le 1er janvier 1993, cette loi est entrée en vigueur. A son article 9, alinéa 5, il est stipulé : «Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un rapport annuel.»

Voilà bientôt trois ans que cette loi est appliquée, mais nous n'avons toujours pas vu de rapport. Je l'ai réclamé à plusieurs reprises à M. Segond qui m'a répondu de ne pas m'en faire, car il allait présenter prochainement un très gros rapport avec toutes les informations voulues. Il y a une année, une motion présentée par nos collègues des bancs d'en face demandait la même chose, à savoir un rapport sur l'aide à domicile. Nous n'avons toujours rien vu !

En désespoir de cause, je ne m'adresse donc plus au chef du département concerné mais au président du Conseil d'Etat, voire à Mme Brunschwig Graf qui, je crois, partage mon point de vue. Le gouvernement sur ce sujet ne semble pas aussi homogène qu'on pourrait le croire. C'est pourquoi, Monsieur Vodoz ou Madame Brunschwig Graf, j'écouterai votre réponse avec intérêt.

Le président. Il sera répondu à votre interpellation urgente au point 22 bis de notre ordre du jour.