Séance du
jeudi 30 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
50e
séance
RD 252
RD 252
6. Rapport oral de la commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil sur une éventuelle
incompatibilité de Mme Vesca Olsommer, nouvelle
députée, remplaçant Mme Anne Briol,
démissionnaire. ( )RD252
Mme Michèle Wavre (R). La commission des droits politiques a examiné la candidature de Mme Vesca Olsommer, du parti des «Verts», à la lumière de l'article 21 du règlement du Grand Conseil concernant les incompatibilités. Elle a déclaré Mme Vesca Olsommer compatible avec le mandat de député et lui souhaite un bon retour parmi nous.