Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 50^e séance

P 1092

Permis de conduire suisse. ( ) P1092

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

D'autre part, la commission des pétitions désire renvoyer à la commission des finances les pétitions suivantes :