Séance du jeudi 30 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 50e séance

C 366
En date du 23 novembre 1995, Mme Fabienne Bugnon, pour le parti écologiste genevois, nous fait part de ses observations concernant le défilé militaire et la M 1013 (visant à annuler l'autorisation d'un défilé militaire à Genève) et demande qu'un débat ait lieu à ce sujet. ( )  C366

Il en est pris acte.