Séance du
jeudi 30 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
50e
séance
C 366
C 366
En date du 23 novembre 1995, Mme Fabienne Bugnon, pour
le parti écologiste genevois, nous fait part de ses
observations concernant le défilé militaire et la M 1013
(visant à annuler l'autorisation d'un défilé
militaire à Genève) et demande qu'un débat ait lieu
à ce sujet. ( ) C366
Il en est pris acte.