Séance du
jeudi 30 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
50e
séance
C 363
C 363
En date du 22 novembre 1995, la Fondation culturelle
Elapsoïda présente une demande de subventionnement,
à la suite du rapport de la commission sur sa pétition.
( ) C363
Cette lettre sera traitée au point 16 de notre ordre du jour.