Séance du
jeudi 30 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
50e
séance
C 359
C 359
Par lettre du 14 novembre 1995, M. et Mme Aebischer se
plaignent de leur situation de retraités devant payer trop
d'impôts. ( ) C359
Cette lettre sera transmise au département des finances.