Séance du vendredi 10 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 49^e séance

Cosignataires : Dominique Hausser, Laurent Moutinot, Fabienne Blanc-Kühn, Pierre-Alain Champod, Nicole Castioni-Jaquet.

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :