Séance du vendredi 10 novembre 1995 à 17h
53e législature - 3e année - 1re session - 48e séance

E 787

E 787
8. Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants). (Le président du Grand Conseil choisit, en plus, le président de la commission parmi les membres du Bureau). ( )E787

Le président. La commission est composée des membres suivants :

Titulaires : Nicolas Brunschwig (L), Michel Balestra (L), Janine Berberat (L), Armand Lombard (L), Henri Gougler (L); Evelyne Strubin (AG), Claire Chalut (AG), Erica Deuber-Pauli (AG); René Longet (S), Micheline Calmy-Rey (S); Michèle Wavre (R), Marie-Françoise de Tassigny (R); Bénédict Fontanet (DC), Olivier Lorenzini (DC); Gabrielle Maulini-Dreyfus (Ve).

Suppléants : Pierre Ducrest (L), Claude Lacour (L), Claude Howald (L), Bernard Annen (L), Vérène Nicollier (L); Gilles Godinat (AG), Bernard Clerc (AG), Matthias Butikofer (AG); François Courvoisier (S), Liliane Charrière Urben (S); Michel Ducret (R), David Revaclier (R); Pierre Marti (DC), Claude Blanc (DC); Andreas Saurer (Ve), David Hiler (Ve).

Le président de la commission, membre du Bureau, sera désigné ultérieurement.