Séance du vendredi 10 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 48^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. M. le député Ducommun m'ayant transmis son texte à l'avance, je puis lui donner une réponse immédiate et bien documentée. Cela nous fait gagner du temps, et nous évitera de revenir à l'ordre du jour, la semaine prochaine ou dans un mois. Monsieur le député, soyez-en remercié !

Il s'agit, tout d'abord, de définir les termes. Ce n'est pas facile, le sujet étant chaud et sensible. Qu'est un étranger, au sens des statistiques ? Pour faire simple, disons qu'il s'agit d'une personne qui n'est pas citoyenne de ce pays. C'est du moins ainsi que la population intègre cette terminologie.

Ensuite, il faut différencier, d'une part, les interpellations sur délits, d'autre part, les arrestations, et, d'autre part encore, la population pénitentiaire issue des arrestations.

Sept mille quatre cent neuf auteurs de délits ont été interpellés en 1994. Les arrestations ont été de quatre mille cinq cent douze. La différence entre les deux chiffres provient essentiellement d'environ deux mille huit cents contraventions en matière de stupéfiants et d'autres contraventions, notamment pour des infractions à l'interdiction de séjour.

Les chiffres que vous me demandez sont les suivants :

- interpellations sur délit en 1994 : sept mille quatre cent neuf;

- délits commis par des Confédérés : 36,9%;

- délits commis par des étrangers : 63,1%;

- arrestations conduites en 1994 : quatre mille cinq cent douze;

- arrestations relatives à des Confédérés : 24%;

- arrestations relatives à des étrangers : 76%;

- population carcérale, nuitées de détention en 1994 : cent sept mille trois cent trente-trois.

- proportion de Confédérés : 26,5%;

- proportion d'étrangers : 73,5%.

Dans ce dernier domaine, la proportion de Genevois par rapport au tout est de 8,5%.

Le chiffre cité par le bulletin de l'UPCP provient peut-être du fait qu'il a été question des délits commis par des délinquants étrangers remis provisoirement en liberté, faute de possibilité de refoulement. En huit mois, cent nonante-trois personnes ont été remises en liberté, dont quarante et une ont récidivé pour un total de soixante-quatre nouveaux délits.

Ce qui est archifaux dans cette polémique, c'est le titre de l'article du quotidien genevois. Comme vous le savez, l'auteur nie la responsabilité des titres et chapeaux de ses articles, ainsi que celle des manchettes qui les évoquent. C'est un vice que nous avons souvent évoqué ici.

Ce qui est aussi faux dans cette polémique et qui demande, pour le moins, à être nuancé, est le chiffre énoncé dans le bulletin de l'UPCP, puisque, par rapport à 90%, les chiffres vont de 64 à 76%, même si, pour certains types de délits, la proportion de 90% peut correspondre à la réalité.

Il est néanmoins utile de relever que la population étrangère à Genève représente, grosso modo, 40% de la population totale, pourcentage à mettre en rapport avec les 64 à 76% précités.

Enfin, je rappelle que la police genevoise publie des statistiques chaque année. Elles sont publiques, et, par conséquent, cet article de presse n'apporte rien de nouveau sous le soleil.

Cela dit, je n'accorde pas à cet article plus d'importance qu'il n'en a, car il est des périodes d'actualité particulièrement calmes, donc propices à ce genre de publications.

Cette interpellation urgente est close. 

Le président. Nous allons passer au rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation. Notre loi portant règlement du Grand Conseil exige le huis clos. Je demande aux huissiers d'assurer ce huis clos. Je prie le public et la presse parlementaire de bien vouloir quitter notre enceinte.

La séance publique est levée à 19 h 15.

* * *

Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.