Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

M. Jacques Boesch (AdG). Mon interpellation urgente s'adresse au conseiller d'Etat préféré de l'Alliance de gauche, c'est-à-dire M. Joye !

Il ne se passe plus de mois, sans que les associations de défense des locataires ou du patrimoine ne dénoncent de nouvelles violations de la loi sur les démolitions et les transformations d'immeubles.

Récemment, nous avons appris que le chef du département des travaux publics et de l'énergie avait autorisé le changement d'affectation complet d'un immeuble d'habitation situé 20, rue de l'Arquebuse, un hôtel, propriété de M. Yamani.

Non seulement ce changement d'affectation est contraire à la loi mais le département des travaux publics et de l'énergie a lié son autorisation au financement d'une opération immobilière HLM, qui a débuté en 1991. C'est dire qu'il n'y a aucune compensation réelle en termes de logements, puisque la participation financière, sollicitée par le département, vise un projet financé de longue date.

Cette nouvelle violation grave et grossière de la LDTR est d'autant plus scandaleuse que le département a, en réalité, invité le propriétaire à voler au secours d'une opération déjà engagée et autorisée. C'est dire que cette prétendue compensation n'en est pas une, en l'occurrence.

Mes questions sont dès lors les suivantes :

Le chef du département des travaux publics et de l'énergie va-t-il bientôt mettre un terme à ces violations régulières de la LDTR ?

Le département peut-il confirmer que l'autorisation de construire l'immeuble HLM, situé 39, avenue de la Praille, a été donnée avant même que le département n'ait demandé à M. Yamani de participer financièrement à ce projet ?

Le Le président. M. le conseiller d'Etat, Philippe Joye, vous répondra au point 55 bis de notre ordre du jour.