Séance du
jeudi 9 novembre 1995 à
17h
53e
législature -
3e
année -
1re
session -
47e
séance
P 1009
P 1009
Pour un théâtre du Grütli ouvert aux
échanges culturels. ( ) P1009
Il en est pris acte.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.