Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

27. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes :

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Plusieurs questions ont été posées à propos de la Seymaz. On a demandé quels départements assuraient la coordination de la réalisation de ce projet pilote, et M. Beer d'ironiser aimablement sur le partage des charges en disant que le département de l'intérieur était bien devenu celui de l'environnement, mais qu'un ou deux services lui manquaient encore pour qu'il assumât pleinement la fonction qui lui était désormais dévolue.

Dans le cas de la Seymaz, il semblerait logique que ce soit le département de l'intérieur qui assure la coordination, mais en étroite collaboration avec le département des travaux publics qui abrite le service du lac et des cours d'eau.

Vous dites attendre, depuis neuf mois, la remise d'un programme d'action établi sur les études existantes et d'un rapport sur les réalisations déjà entamées. Voici ce que je peux déjà vous dire :

-  parcelle Corthey : travaux effectués;

-  aménagement prévu dans le projet Reuters, avec l'accord des départements, des milieux de la protection de la nature et de la chambre genevoise de l'agriculture : en cours de discussion. Monsieur Schneider, comme vous avez interpellé trois départements, vous devrez attendre quelque peu ma réponse qui, pour vous donner satisfaction, nécessite une certaine concertation;

-  remise à ciel ouvert du Nant du Paradis : en cours de travaux; synthèse à faire.

Vous avez dit, Monsieur Beer, que nous avions avancé des chiffres concernant la Seymaz, au moment du dépôt du projet de concept sur l'environnement. J'avais indiqué un montant global de l,6 milliard, avec des dépenses de l'ordre de 900 millions pour résoudre uniquement les problèmes liés à l'eau. Concernant la Seymaz, un chiffre de 60 millions a été articulé.

Pour la Seymaz, plusieurs variantes ont été étudiées. Compte tenu de l'heure, je ne vous donne pas les détails des quatre projets, mais vous explique en quoi consiste la solution en principe proposée. Il s'agit d'une proposition comprenant l'intégration au site, la création d'un bassin de rétention et l'étude des biotopes. L'ensemble revient, en effet, à une soixantaine de millions, répartis de la manière suivante :

-  réfection du canal : un peu plus de 12 millions;

-  travaux de galerie : environ 33,5 millions;

-  travaux, partie aval : l,6 million;

-  plus-value pour intégration au site : 6,7 millions;

-  rétention et rehaussement de 10 à 15 hectares, sans les acquisitions : 5 millions.

Aspects hydrologiques et hydrauliques. Avantages : mise à l'abri des crues de la zone rurale et de la zone urbaine; possibilité d'exécuter les travaux en plusieurs étapes. Inconvénients : aucun.

Agriculture. Avantages : mise hors d'eau de 10 à 15 hectares de terrain agricole; le bassin de rétention peut être construit de manière à permettre des cultures non sensibles aux crues, herbages, etc. Inconvénients : aucun.

Nature. Avantages : création d'un milieu naturel biodiversifié, coulisses de verdure, rôle paysager important et bonne intégration au site. Inconvénients : aucun.

Nous reviendrons sur le problème Reuters lié au projet. Monsieur Schneider, vous avez articulé le chiffre d'un million. Ce n'est pas négligeable, mais relativement limité par rapport aux soixante millions prévus.

D'autres possibilités de financement existent. Je pense aux subventions fédérales, par exemple via le D'UVAL pour la revitalisation du milieu, ou aux subventions de compensation écologique par le FAG, ou encore aux subventions de protection contre les crues, conformément à la loi fédérale sur les eaux.

Ayant eu l'occasion de rencontrer récemment le directeur de l'Office fédéral de l'environnement, je lui ai parlé de ces problèmes de subventions. Bien que la Confédération s'engage sur des principes qu'elle ne concrétise pas aussi rapidement que souhaité, elle ménage, néanmoins, des pistes qu'il vaut la peine d'explorer.

C'est dire, Monsieur le député, que si nous vous annoncions notre réponse sur la Seymaz dans un délai de neuf mois, des travaux importants ont été réalisés entre-temps. Compte tenu de la répartition des tâches, nous devons encore établir une coordination entre nos trois départements, c'est-à-dire avec mes collègues du département des travaux publics et du département de l'économie publique, actuellement chargé de l'agriculture.

Vous avez déposé une interpellation urgente. Même si ma réponse n'est pas complète, elle vous aura, du moins, renseigné sur ce qui a été réalisé. Nous reviendrons très prochainement sur le sujet et, là, je ne me limiterai pas à la Seymaz.

Ces interpellations urgentes sont closes.