Séance du jeudi 9 novembre 1995 à 17h
53^e législature - 3^e année - 1^re session - 47^e séance

26. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes :

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Conformément à l'article 30 de la loi sur l'exercice des droits politiques, l'affichage pour les élections aux Chambres fédérales devait être achevé onze jours avant le scrutin, soit le mercredi 11 octobre.

Afin de répondre favorablement aux voeux de certains partis, le service des votations a exceptionnellement avancé aux 4 et 5 octobre l'affichage sur les emplacements supplémentaires. De plus, la Société générale d'affichage n'a pas attendu le 11 octobre pour procéder au collage des affiches devant les locaux de vote : en effet, à la demande du service des votations, la plupart des communes ont mis rapidement leurs panneaux en place; de ce fait, la Société générale a immédiatement effectué l'affichage.

Malgré tous ces efforts, il n'a pas été possible de garantir partout un affichage avancé, faute de panneaux disponibles. Cela a été le cas, notamment, à Meyrin et à Saint-Jean. Par contre, la Société générale d'affichage a garanti que, le 11 octobre, l'affichage était terminé à Meyrin et à Saint-Jean, conformément aux dispositions légales.

Par ailleurs, il est à noter que les problèmes afférents à l'affichage politique font actuellement l'objet de discussions dans la commission du Grand Conseil sur l'exercice des droits politiques.

Maintenant, j'en viens aux bulletins électoraux. Le 4 octobre, Mme Calmy-Rey, M. Grobet et Mme Lyon signalaient au service des votations que le canton était inondé de brochures et de bulletins de mauvaise facture. Selon leurs dires, les brochures étaient mal imprimées, plusieurs bulletins d'un même parti se trouvaient dans une même enveloppe, alors que des bulletins d'autres partis n'étaient pas envoyés. Le service des votations s'est donc immédiatement enquis auprès de son imprimeur. Ce dernier a affirmé qu'il n'y avait eu aucun problème d'impression, mais qu'il ne pouvait, a priori, exclure une erreur. Le service des votations ne pouvant apprécier l'ampleur de ce phénomène, il a transmis, le jour même, un communiqué à la presse locale, lequel a été publié le 11 octobre dans le «Journal de Genève», la «Tribune de Genève» et «Le Courrier».

Sur deux cent dix mille imprimés adressés, le service des votations a dû réexpédier une documentation conforme aux seuls huit électeurs qui se sont plaints d'avoir reçu du matériel imparfait. Notons que la seule brochure défectueuse a été présentée par Mme Lyon. Cette dernière a d'ailleurs confirmé au service des votations n'avoir pas été en mesure de trouver d'autres exemplaires, en dépit de ses nombreux appels téléphoniques aux membres de son parti.

Il s'agit donc de cas rares et isolés, qui ne peuvent avoir d'incidence sur le résultat des prochaines élections. Et je suis prêt à imaginer que le parti concerné ne se plaindra pas des résultats qu'il a obtenus !

Ces interpellations urgentes sont closes.